Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site web www.atlantic-pathologie.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.

L’accès au Site web tout comme l’utilisation des Services supposent l’acceptation sans condition ni réserve des présentes CGU. En accédant au Site web et en utilisant les Services relatifs, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU et les accepte sans aucune restriction ni réserve.

À défaut, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site web et renoncer à utiliser les Services.

Les présentes CGU sont en vigueur à compter de la date mentionnée dans le titre du présent lien et sont accessibles sur le Site web à l’adresse suivante : www.atlantic-pathologie.fr/cgu.html

Elles sont applicables à toute utilisation du Site web par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant les Services.

L’entreprise Atlantic Pathologie se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni information et sans préjudice, le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des CGU n’en serait aucunement affectée.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.atlantic-pathologie.fr est assurée par l’entreprise Atlantic Pathologie. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées et mentions légales sur la page suivante: www.atlantic-pathologie.fr/legal.html

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Atlantic Pathologie : caractérise la société Atlantic Pathologie, Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 388.853.707.00064, au capital de 344 403 €, dont le siège social est situé au Pôle de Santé Loratzea - 14 allée de Bordenave – 64990 Saint Pierre d’Irube.

• CGU : acronyme désignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation relatives au Site web et aux Services. 

• Contenu utilisateur : Désigne tout type d’éléments et informations enregistrés et diffusés par l’Utilisateur

• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, qui utilise le Site web ainsi que les Services s’y rapportant.

• Services : Désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site web: www.atlantic-pathologie.fr

• Site web : Désigne les sites internet www.atlantic-pathologie.fr et https://paiements.atlantic-pathologie.fr/. Atlantic Pathologie est le propriétaire du Site. 

Article 4 : Accès aux Services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :

• Page d’information

• Articles du blog le cas échéant

• Formulaires de newsletter, de rappel et de contact

• Formulaire de commentaire le cas échéant

• Paiement des analyses

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Atlantic Pathologie.

L’accès aux Services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact disponible via cette URL : www.atlantic-pathologie.fr/contact.html

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Site web et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit non prévue par les présentes CGU, intégrale ou partielle, notamment des textes, dessins, images, vidéos et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation sans autorisation des éléments contenus dans le Site web pourra faire l’objet de poursuites. 

Le fait que La Société n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces reproductions ou utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites reproductions ou utilisations et renonciations aux poursuites.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu. 

Article 6 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).Le site respecte les lois en vigueur (RGPD) et les directives de la CNIL. Plus d’informations disponibles sur notre page dédiée à la confidentialité www.atlantic-pathologie.fr/confidentialite.html.

En vertu des Articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact : www.atlantic-pathologie.fr/contact.html

Enfin, l’Utilisateur peut s’opposer au démarchage téléphonique depuis l’URL suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La sécurité et de la confidentialité des données transmises via les formulaires sont optimisées pas un certificat SSL (connexion https). Toutefois, la responsabilité du site en matière de sécurité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (piratage notamment). 

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise Atlantic Pathologie qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la Loi française.

À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des CGU sera soumis au Tribunal de Grande Instance de BAYONNE, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

Pour une résolution amiable de tout litige, le Client peut consulter gratuitement l’Association Bayonne Médiation par téléphone au +33 6 79 59 83 38 ou en prenant un rendez-vous physique avec un médiateur au 32 rue du Hameau 64200 Biarritz, France, plus d’informations depuis cette URL : www.bayonne-mediation.com/contact.

Article 10 : Paiement des analyses

L’Utilisateur qui le souhaite peut régler la facture de ses analyses depuis le menu de navigation, onglet « PAIEMENT DES ANALYSES ». L’Utilisateur sera alors redirigé vers le sous-domaine https://paiements.atlantic-pathologie.fr/

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, après paiement en ligne, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne MERCANET.

Le paiement s´effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Le paiement de des analyses est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte de l’Utilisateur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque :

Les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées,le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.